Décret n°95-260 du 8 mars 1995

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Art. 58. - Le décret no 85-988 du 16 septembre 1985 relatif à la commission consultative départementale de la protection civile, de la sécurité et de l'accessibilité et aux commissions départementales de sécurité pour Paris,

les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne est abrogé.

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Art. 58. - Le décret no 85-988 du 16 septembre 1985 relatif à la commission consultative départementale de la protection civile, de la sécurité et de l'accessibilité et aux commissions départementales de sécurité pour Paris,

les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne est abrogé.

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