Décret n°95-260 du 8 mars 1995

Article 57-2

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Article 57-2

Pour l'application du présent décret à Mayotte :

1° Au point 2 de l'article 2, les mots : " l'article R. 235-3-18 du code du travail (Aménagement des lieux de travail pour les travailleurs handicapés) " sont remplacés par les mots : " l'article R. 232-2 du code du travail applicable à Mayotte (Solidité des bâtiments de travail) . " ;

2° Au point 3 de l'article 2, les mots : " visées à l'article R. 235-4-17 du code du travail (Conception des établissements pour la sécurité contre les explosions) " sont remplacés par les mots : " visées aux articles R. 232-72 (Règles de sécurité incendie dans les établissements) à R. 232-89 (Communication des consignes d'incendie aux inspecteurs) du code du travail applicable à Mayotte " .

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Créé le 16 février 2014 · Abrogé le 31 décembre 2018

Pour l'application du présent décret à Mayotte :

1° Au point 2 de l'article 2, les mots : " l'article R. 235-3-18 du code du travail (Aménagement des lieux de travail pour les travailleurs handicapés) " sont remplacés par les mots : " l'article R. 232-2 du code du travail applicable à Mayotte (Solidité des bâtiments de travail) . " ;

2° Au point 3 de l'article 2, les mots : " visées à l'article R. 235-4-17 du code du travail (Conception des établissements pour la sécurité contre les explosions) " sont remplacés par les mots : " visées aux articles R. 232-72 (Règles de sécurité incendie dans les établissements) à R. 232-89 (Communication des consignes d'incendie aux inspecteurs) du code du travail applicable à Mayotte " .

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