A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. R615-11 (T) : Rattachement des travailleurs indépendants à une caisse mutuelle
→ Version 2 : Ajout d'une catégorie spécifique pour les personnes âgées
→ Version 2 : Ajout d'une catégorie spécifique pour les personnes âgées
- Code de la sécurité sociale.art. R615-11 (T)