Abrogé par Décret n°2011-605 du 30 mai 2011 - art. 28
Créé le 12 janvier 1995 · Abrogé le 1 juin 2011
Les éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives constituent un cadre d'emplois sportif de catégorie B au sens de l'article 5 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée (Catégories de cadres d'emplois dans la fonction publique).
Ce cadre d'emplois comprend les grades d'éducateur de 2e classe, d'éducateur de 1re classe et d'éducateur hors classe.