Décret n°95-27 du 10 janvier 1995

Article 20

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Article 20

Les fonctionnaires de catégorie B exerçant des fonctions de même nature peuvent être détachés dans le cadre d'emplois des éducateurs des activités physiques et sportives s'ils justifient d'un des diplômes ou titres mentionnés au 1° de l'

article 4

.

Le détachement intervient dans les conditions de grade, d'échelon et d'ancienneté prévues par l'

article 21

ci-après.

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Créé le 12 janvier 1995 · Abrogé le 1 juin 2011

Les fonctionnaires de catégorie B exerçant des fonctions de même nature peuvent être détachés dans le cadre d'emplois des éducateurs des activités physiques et sportives s'ils justifient d'un des diplômes ou titres mentionnés au 1° de l'article 4.

Le détachement intervient dans les conditions de grade, d'échelon et d'ancienneté prévues par l'article 21 ci-après.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 12 janvier 1995 au mardi 31 mai 2011

Source : Légifrance