Décret n°95-272 du 8 mars 1995

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 58. - La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades de technicien principal de laboratoire et de technicien en chef de laboratoire sont fixées ainsi qu'il suit:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0060 du 11/03/95 Page 3834 a 3841

......................................................

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 58. - La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades de technicien principal de laboratoire et de technicien en chef de laboratoire sont fixées ainsi qu'il suit:

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0060 du 11/03/95 Page 3834 a 3841

......................................................

Historique des versions

Source : Légifrance