Décret n°95-272 du 8 mars 1995

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Art. 66. - Au titre de la constitution initiale du corps des techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement agricole publics, sont intégrés dans ce corps, à compter du 1er janvier 1992, les techniciens de laboratoire régis par le

décret du 2 mai 1972 susvisé

et exerçant dans un établissement d'enseignement agricole.

Les intéressés sont reclassés conformément au tableau ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0060 du 11/03/95 Page 3834 a 3841

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Les services accomplis dans le corps des techniciens de laboratoire relevant du

décret du 2 mai 1972 susvisé

sont assimilés à des services accomplis dans le corps des techniciens de laboratoire régi par le présent titre.

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Art. 66. - Au titre de la constitution initiale du corps des techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement agricole publics, sont intégrés dans ce corps, à compter du 1er janvier 1992, les techniciens de laboratoire régis par le décret du 2 mai 1972 susvisé et exerçant dans un établissement d'enseignement agricole.

Les intéressés sont reclassés conformément au tableau ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0060 du 11/03/95 Page 3834 a 3841

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Les services accomplis dans le corps des techniciens de laboratoire relevant du décret du 2 mai 1972 susvisé sont assimilés à des services accomplis dans le corps des techniciens de laboratoire régi par le présent titre.

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