Décret n°95-273 du 8 mars 1995

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Art. 69. - Les dispositions du

décret du 2 mai 1972 susvisé

sont abrogées en ce qu'elles concernent les agents appartenant au corps des techniciens de laboratoire en fonctions dans les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche et au Centre national d'études vétérinaires et alimentaires.

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Art. 69. - Les dispositions du décret du 2 mai 1972 susvisé sont abrogées en ce qu'elles concernent les agents appartenant au corps des techniciens de laboratoire en fonctions dans les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche et au Centre national d'études vétérinaires et alimentaires.

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