Décret n°95-273 du 8 mars 1995

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Art. 66. - Au titre de la constitution initiale du corps des techniciens de laboratoire, sont intégrés dans ce corps, à compter du 1er janvier 1992, les techniciens de laboratoire régis par le

décret du 2 mai 1972 susvisé

et affectés au Centre national d'études vétérinaires et alimentaires ou dans les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche.

Les intéressés sont reclassés conformément au tableau ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0060 du 11/03/95 Page 3841 a 3847

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Les services accomplis dans le corps des techniciens de laboratoire relevant du

décret du 2 mai 1972 susvisé

sont assimilés à des services accomplis dans le corps des techniciens de laboratoire régi par le présent titre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 66. - Au titre de la constitution initiale du corps des techniciens de laboratoire, sont intégrés dans ce corps, à compter du 1er janvier 1992, les techniciens de laboratoire régis par le décret du 2 mai 1972 susvisé et affectés au Centre national d'études vétérinaires et alimentaires ou dans les services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche.

Les intéressés sont reclassés conformément au tableau ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0060 du 11/03/95 Page 3841 a 3847

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Les services accomplis dans le corps des techniciens de laboratoire relevant du décret du 2 mai 1972 susvisé sont assimilés à des services accomplis dans le corps des techniciens de laboratoire régi par le présent titre.

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