Décret n°95-289 du 15 mars 1995

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Art. 5. - Le second alinéa de l'article 34 du décret du 31 mai 1995 susvisé est abrogé, sauf en tant qu'il concerne les pensions de réversion ayant pris effet antérieurement au 1er janvier 1995.

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Art. 5. - Le second alinéa de l'article 34 du décret du 31 mai 1995 susvisé est abrogé, sauf en tant qu'il concerne les pensions de réversion ayant pris effet antérieurement au 1er janvier 1995.

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