Décret n°95-289 du 15 mars 1995

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Art. 1er. - L'

article 37 du décret du 18 octobre 1952 susvisé

est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 37. - Les allocations et pensions de vieillesse ainsi que leurs majorations et accessoires sont payables chaque trimestre civil à terme échu. >>

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Art. 1er. - L'article 37 du décret du 18 octobre 1952 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 37. - Les allocations et pensions de vieillesse ainsi que leurs majorations et accessoires sont payables chaque trimestre civil à terme échu. >>

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