A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°77-1448 du 27 décembre 1977art. 2 (M) : Fonds de prévoyance pour les personnels aériens
→ Version 2 : Précision des allocations pour infirmité et clarification des affiliations
→ Version 2 : Précision des allocations pour infirmité et clarification des affiliations
- Décret n°77-1448 du 27 décembre 1977art. 2 (M)