A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°77-1448 du 27 décembre 1977art. 8 (M) : Allocations pour décès ou invalidité en service aérien
→ Version 3 : Modification des taux et conditions des allocations aériennes
→ Version 3 : Modification des taux et conditions des allocations aériennes
- Décret n°77-1448 du 27 décembre 1977art. 8 (M)