Décret n°95-327 du 23 mars 1995

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Art. 1er. - L'article R. 47 du code de la route est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. R. 47. - Les ensembles ne comprenant qu'une remorque et les trains doubles définis à l'article R. 54 peuvent circuler sans autorisation spéciale de même que les ensembles comprenant deux remorques dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé des transports.

<< La circulation des ensembles comprenant plusieurs remorques, à l'exclusion de ceux visés à l'alinéa précédent, ou des ensembles composés d'un véhicule articulé et d'une remorque est subordonnée à une autorisation du préfet dans les conditions prévues aux articles R. 48 et R. 49 ci-après.

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Remplacement de l'article R.47 du code de la route

Résumé. Les ensembles de véhicules avec remorques ou trains doubles peuvent circuler sans autorisation spéciale, sauf certains cas qui nécessitent une autorisation préfectorale.

Art. 1er. - L'article R. 47 du code de la route est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. R. 47. - Les ensembles ne comprenant qu'une remorque et les trains doubles définis à l'article R. 54 peuvent circuler sans autorisation spéciale de même que les ensembles comprenant deux remorques dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé des transports.

<< La circulation des ensembles comprenant plusieurs remorques, à l'exclusion de ceux visés à l'alinéa précédent, ou des ensembles composés d'un véhicule articulé et d'une remorque est subordonnée à une autorisation du préfet dans les conditions prévues aux articles R. 48 et R. 49 ci-après.

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