Décret n°95-328 du 20 mars 1995

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Art. 1er. - Il est inséré au titre Ier du livre IX du

code du travail

,

après les mots: << Titre Ier (Des institutions de la formation professionnelle) >>, les mots: << Chapitre Ier (Attributions, composition et fonctionnement des comités de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi) >>.

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Art. 1er. - Il est inséré au titre Ier du livre IX du code du travail,

après les mots: << Titre Ier (Des institutions de la formation professionnelle) >>, les mots: << Chapitre Ier (Attributions, composition et fonctionnement des comités de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi) >>.

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