Décret n°95-33 du 10 janvier 1995

Article 20

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Article 20

Les fonctionnaires de catégorie B exerçant des fonctions équivalentes peuvent être détachés dans le cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine.

Le détachement intervient dans les conditions de grade, d'échelon et d'ancienneté prévues par l'

article 21

ci-après.

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Créé le 1 août 1995 · Abrogé le 1 décembre 2011

Les fonctionnaires de catégorie B exerçant des fonctions équivalentes peuvent être détachés dans le cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine.

Le détachement intervient dans les conditions de grade, d'échelon et d'ancienneté prévues par l'article 21 ci-après.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 août 1995 au mercredi 30 novembre 2011

Source : Légifrance