A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°54-538 du 26 mai 1954art. 1 (M) : Prime spéciale pour les officiers et sous-officiers de gendarmerie
- Décret n°54-538 du 26 mai 1954art. 1 (M)
Décret n°95-353 du 29 mars 1995
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°54-538 du 26 mai 1954art. 1 (M)
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°54-538 du 26 mai 1954art. 1 (M)
Source : Légifrance