En vigueur depuis le 17 janvier 1995
Ce corps comprend les trois grades suivants :
Secrétaire administratif ;
Secrétaire administratif chef de section ;
Secrétaire administratif en chef.
Décret n°95-49 du 13 janvier 1995
Ce corps comprend les trois grades suivants :
Secrétaire administratif ;
Secrétaire administratif chef de section ;
Secrétaire administratif en chef.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 17 janvier 1995
Ce corps comprend les trois grades suivants :
Secrétaire administratif ;
Secrétaire administratif chef de section ;
Secrétaire administratif en chef.
En vigueur depuis le mardi 17 janvier 1995
Source : Légifrance