Décret n°95-49 du 13 janvier 1995

Article 2

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Article 2

Ce corps comprend les trois grades suivants :

Secrétaire administratif ;

Secrétaire administratif chef de section ;

Secrétaire administratif en chef.

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En vigueur depuis le 17 janvier 1995

Ce corps comprend les trois grades suivants :

Secrétaire administratif ;

Secrétaire administratif chef de section ;

Secrétaire administratif en chef.

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En vigueur depuis le mardi 17 janvier 1995

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