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Décret n°95-562 du 6 mai 1995

CHAPITRE V : Dispositions particulières applicables aux centres communaux d'action sociale de Marseille et de Lyon

Abrogé26 octobre 2004
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Abrogé depuis le mardi 26 octobre 2004

En vigueur du dimanche 7 mai 1995 au lundi 25 octobre 2004

CHAPITRE V : Dispositions particulières applicables aux centres communaux d'action sociale de Marseille et de Lyon
Section 1 : Dispositions particulières relatives au centre communal d'action sociale de la ville de Marseille
Section 2 : Dispositions particulières relatives au centre communal d'action sociale de la ville de Lyon