Décret n°95-585 du 5 mai 1995

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Art. 37. - Le présent décret entre en vigueur au 1er septembre 1995. A cette même date, le décret no 90-133 du 12 février 1990 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements d'enseignement français implantés à la suite des forces françaises stationnées en République fédérale d'Allemagne est abrogé.

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Art. 37. - Le présent décret entre en vigueur au 1er septembre 1995. A cette même date, le décret no 90-133 du 12 février 1990 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements d'enseignement français implantés à la suite des forces françaises stationnées en République fédérale d'Allemagne est abrogé.

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