Décret n°95-585 du 5 mai 1995

Article 37

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Article 37

Le présent décret entre en vigueur au 1er septembre 1995. A cette même date, le

décret n° 90-133 du 12 février 1990

relatif à l'organisation administrative et financière des établissements d'enseignement français implantés à la suite des forces françaises et de l'élément civil stationnés en République fédérale d'Allemagne est abrogé.

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Créé le 7 mai 1995 · Abrogé le 19 mars 2008

Le présent décret entre en vigueur au 1er septembre 1995. A cette même date, le décret n° 90-133 du 12 février 1990 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements d'enseignement français implantés à la suite des forces françaises et de l'élément civil stationnés en République fédérale d'Allemagne est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 décembre 2000 au mardi 18 mars 2008

En vigueur du dimanche 7 mai 1995 au vendredi 8 décembre 2000

Source : Légifrance