En vigueur depuis le 1 août 1994
COMPLÉTANT L'ANNEXE DU DÉCRET N° 93-1099
DU 15 SEPTEMBRE 1993
Fonctions exercées pouvant ouvrir droit
au versement d'une nouvelle bonification indiciaire
Technicien audio-visuel.
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Décret n°95-588 du 6 mai 1995
En vigueur depuis le 1 août 1994
COMPLÉTANT L'ANNEXE DU DÉCRET N° 93-1099
DU 15 SEPTEMBRE 1993
Fonctions exercées pouvant ouvrir droit
au versement d'une nouvelle bonification indiciaire
Technicien audio-visuel.
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