Décret n°95-588 du 6 mai 1995

Annexes

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En vigueur depuis le 1 août 1994

COMPLÉTANT L'ANNEXE DU DÉCRET N° 93-1099

DU 15 SEPTEMBRE 1993

Fonctions exercées pouvant ouvrir droit

au versement d'une nouvelle bonification indiciaire

Technicien audio-visuel.

En vigueur depuis le lundi 1 août 1994

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Annexe