A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'aviation civileart. D132-6 (Ab) : Règles d'utilisation des hélisurfaces
→ Version 2 : Précision des règles d'utilisation des hélisurfaces
→ Version 2 : Précision des règles d'utilisation des hélisurfaces
- Code de l'aviation civileart. D132-6 (Ab)