Décret n°95-631 du 5 mai 1995

Article 2

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Article 2

Le préfet de région installe une conférence régionale d'information et d'échanges désignée sous le nom de Conférence Natura 2000.

Cette conférence réunit notamment les préfets de département, les services et établissements publics de l'Etat, les représentants des collectivités régionales, départementales et locales, les organismes publics ou privés, les organisations professionnelles, les organisations représentatives des autres usagers du milieu naturel, les associations de protection de la nature.

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Créé le 7 mai 1995 · Abrogé le 9 novembre 2001

Le préfet de région installe une conférence régionale d'information et d'échanges désignée sous le nom de Conférence Natura 2000.

Cette conférence réunit notamment les préfets de département, les services et établissements publics de l'Etat, les représentants des collectivités régionales, départementales et locales, les organismes publics ou privés, les organisations professionnelles, les organisations représentatives des autres usagers du milieu naturel, les associations de protection de la nature.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 7 mai 1995 au jeudi 8 novembre 2001

Source : Légifrance