Décret n°95-655 du 9 mai 1995

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Art. 1er. - Il est créé un corps de conception et de direction de la police nationale régi par les dispositions du

décret du 9 mai 1995 susvisé

ainsi que par les dispositions du présent décret.

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Art. 1er. - Il est créé un corps de conception et de direction de la police nationale régi par les dispositions du décret du 9 mai 1995 susvisé ainsi que par les dispositions du présent décret.

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