Décret n°95-655 du 9 mai 1995

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Art. 12. - La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée à deux ans.

Toutefois, la durée du temps passé dans les échelons d'élève, de stagiaire ainsi que dans le 1er échelon du grade de commissaire de police est fixée à un an; celle du temps passé dans le 3e échelon du grade de commissaire divisionnaire de police est fixée à trois ans.

La durée de la scolarité, à l'exclusion de son redoublement, et la durée du stage, à l'exclusion de sa prolongation éventuelle, sont prises en compte pour l'avancement d'échelon dans le grade de commissaire de police.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 12. - La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée à deux ans.

Toutefois, la durée du temps passé dans les échelons d'élève, de stagiaire ainsi que dans le 1er échelon du grade de commissaire de police est fixée à un an; celle du temps passé dans le 3e échelon du grade de commissaire divisionnaire de police est fixée à trois ans.

La durée de la scolarité, à l'exclusion de son redoublement, et la durée du stage, à l'exclusion de sa prolongation éventuelle, sont prises en compte pour l'avancement d'échelon dans le grade de commissaire de police.

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