Décret n°95-655 du 9 mai 1995

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Art. 9. - A l'issue de leur première année de formation, les élèves commissaires de police sont nommés commissaires de police stagiaires.

Toutefois, ceux dont les notes sont jugées insuffisantes sont soit licenciés, soit, le cas échéant, reversés dans leur corps d'origine, sauf s'ils sont autorisés à renouveler leur période de scolarité. Cette autorisation ne peut être accordée qu'une fois.

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Art. 9. - A l'issue de leur première année de formation, les élèves commissaires de police sont nommés commissaires de police stagiaires.

Toutefois, ceux dont les notes sont jugées insuffisantes sont soit licenciés, soit, le cas échéant, reversés dans leur corps d'origine, sauf s'ils sont autorisés à renouveler leur période de scolarité. Cette autorisation ne peut être accordée qu'une fois.

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