Créé le 10 mai 1995 · Abrogé le 21 août 2013
Les sujets des épreuves sont choisis par le ministre de l'éducation nationale ou, par délégation de celui-ci, par les recteurs.
Décret n°95-665 du 9 mai 1995
Les sujets des épreuves sont choisis par le ministre de l'éducation nationale ou, par délégation de celui-ci, par les recteurs.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 10 mai 1995 · Abrogé le 21 août 2013
Les sujets des épreuves sont choisis par le ministre de l'éducation nationale ou, par délégation de celui-ci, par les recteurs.
Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013
En vigueur du mercredi 10 mai 1995 au mardi 20 août 2013
Source : Légifrance