Décret n°95-666 du 9 mai 1995

Article 17

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Article 17

Au sens du présent décret, le sillon constitue la capacité d'infrastructure requise pour faire circuler un train donné entre deux points du réseau ferré national pendant une période de temps donnée.

Au sens du présent décret, le graphique de circulation constitue le système d'organisation de l'ensemble des sillons alloués sur l'infrastructure du réseau ferré national et des intervalles de temps réservés pour l'exécution des opérations de maintenance sur chaque section du réseau.

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Créé le 10 mai 1995 · Abrogé le 26 décembre 1998

Au sens du présent décret, le sillon constitue la capacité d'infrastructure requise pour faire circuler un train donné entre deux points du réseau ferré national pendant une période de temps donnée.

Au sens du présent décret, le graphique de circulation constitue le système d'organisation de l'ensemble des sillons alloués sur l'infrastructure du réseau ferré national et des intervalles de temps réservés pour l'exécution des opérations de maintenance sur chaque section du réseau.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 mai 1995 au vendredi 25 décembre 1998

Source : Légifrance