Section précédente

Section suivante

Décret n°95-710 du 9 mai 1995

TITRE Ier : Des agences d'insertion

Abrogé26 octobre 2004
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le mardi 26 octobre 2004

En vigueur du jeudi 11 mai 1995 au lundi 25 octobre 2004

TITRE Ier : Des agences d'insertion
CHAPITRE Ier : Dispositions générales
CHAPITRE II : Organisation de l'agence d'insertion
CHAPITRE II bis : Dispositions financières et comptables
CHAPITRE III : Dispositions financières et comptables
CHAPITRE II : Dispositions financières et comptables
CHAPITRE IV : Dispositions relatives aux contrats et actions d'insertion
CHAPITRE III : Dispositions relatives au personnel des agences d'insertion