Décret n°95-710 du 9 mai 1995
TITRE Ier : Des agences d'insertion
Abrogé26 octobre 2004
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
CHAPITRE Ier : Dispositions générales
Abrogé26 octobre 2004CHAPITRE II : Organisation de l'agence d'insertion
Abrogé26 octobre 2004Section 1 : Le conseil d'administration
Abrogé26 octobre 2004Section 2 : Le directeur
Abrogé26 octobre 2004Section 3 : Le comité d'orientation
Abrogé26 octobre 2004CHAPITRE II bis : Dispositions financières et comptables
Abrogé12 décembre 2001CHAPITRE III : Dispositions financières et comptables
Abrogé26 octobre 2004CHAPITRE II : Dispositions financières et comptables
Abrogé12 décembre 2001CHAPITRE IV : Dispositions relatives aux contrats et actions d'insertion
Abrogé26 octobre 2004CHAPITRE III : Dispositions relatives au personnel des agences d'insertion
Abrogé30 juillet 2000Abrogé depuis le mardi 26 octobre 2004
En vigueur du jeudi 11 mai 1995 au lundi 25 octobre 2004
TITRE Ier : Des agences d'insertion
CHAPITRE Ier : Dispositions générales
CHAPITRE II : Organisation de l'agence d'insertion
CHAPITRE II bis : Dispositions financières et comptables
CHAPITRE III : Dispositions financières et comptables
CHAPITRE II : Dispositions financières et comptables
CHAPITRE IV : Dispositions relatives aux contrats et actions d'insertion
CHAPITRE III : Dispositions relatives au personnel des agences d'insertion