Décret n°95-738 du 10 mai 1995

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Art. 15. - La circulation des véhicules à moteur est interdite sur toute l'étendue de la réserve. Toutefois, cette interdiction n'est pas applicable: 1o Aux véhicules utilisés pour l'entretien et la surveillance de la réserve; 2o A ceux des services publics;

3o A ceux utilisés pour les activités forestières ou pastorales;

4o A ceux utilisés lors d'opérations de police, de secours ou de sauvetage; 5o A ceux utilisés par Electricité de France et Gaz de France pour l'entretien de leurs installations;

6o A ceux dont l'usage est autorisé par le préfet.

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Art. 15. - La circulation des véhicules à moteur est interdite sur toute l'étendue de la réserve. Toutefois, cette interdiction n'est pas applicable: 1o Aux véhicules utilisés pour l'entretien et la surveillance de la réserve; 2o A ceux des services publics;

3o A ceux utilisés pour les activités forestières ou pastorales;

4o A ceux utilisés lors d'opérations de police, de secours ou de sauvetage; 5o A ceux utilisés par Electricité de France et Gaz de France pour l'entretien de leurs installations;

6o A ceux dont l'usage est autorisé par le préfet.

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