En vigueur depuis le 16 mai 1995
La chasse et la pêche s'exercent conformément à la réglementation en vigueur.
Décret n°95-738 du 10 mai 1995
La chasse et la pêche s'exercent conformément à la réglementation en vigueur.
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En vigueur depuis le 16 mai 1995
La chasse et la pêche s'exercent conformément à la réglementation en vigueur.
En vigueur depuis le mardi 16 mai 1995
Source : Légifrance