Décret n°95-753 du 1 juin 1995

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Art. 1er. - Le ministre du travail, du dialogue social et de la participation exerce les attributions précédemment dévolues au ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle par le

décret du 8 avril 1993 susvisé

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Art. 1er. - Le ministre du travail, du dialogue social et de la participation exerce les attributions précédemment dévolues au ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle par le décret du 8 avril 1993 susvisé.

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