Créé le 9 juin 1995 · Périmé le 1 septembre 2007
M. François Baroin, secrétaire d'Etat, porte-parole du Gouvernement, exerce, par délégation du Premier ministre, les attributions de porte-parole du Gouvernement.
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relatif aux attributions du secrétaire d'Etat, porte-parole du Gouvernement
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret du 17 mai 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 18 mai 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 95-749 du 1er juin 1995 portant transfert d'attributions au Premier ministre,
Créé le 9 juin 1995 · Périmé le 1 septembre 2007
M. François Baroin, secrétaire d'Etat, porte-parole du Gouvernement, exerce, par délégation du Premier ministre, les attributions de porte-parole du Gouvernement.
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Créé le 9 juin 1995 · Périmé le 1 septembre 2007
Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'Etat, porte-parole du Gouvernement, dispose, par délégation du Premier ministre, du service d'information du Gouvernement.
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Créé le 9 juin 1995 · Périmé le 1 septembre 2007
Le Premier ministre et le secrétaire d'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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JACQUES CHIRAC Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
ALAIN JUPPÉ
Le secrétaire d'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
FRANçOIS BAROIN
Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2007
En vigueur du vendredi 9 juin 1995 au vendredi 31 août 2007