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Décret n°95-763 du 8 juin 1995

relatif aux attributions du secrétaire d'Etat, porte-parole du Gouvernement

Abrogé1 septembre 2007
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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le décret du 17 mai 1995 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 18 mai 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 95-749 du 1er juin 1995 portant transfert d'attributions au Premier ministre,

Périmé1 septembre 2007

Créé le 9 juin 1995 · Périmé le 1 septembre 2007

M. François Baroin, secrétaire d'Etat, porte-parole du Gouvernement, exerce, par délégation du Premier ministre, les attributions de porte-parole du Gouvernement.

Périmé1 septembre 2007

Créé le 9 juin 1995 · Périmé le 1 septembre 2007

Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'Etat, porte-parole du Gouvernement, dispose, par délégation du Premier ministre, du service d'information du Gouvernement.

Périmé1 septembre 2007

Créé le 9 juin 1995 · Périmé le 1 septembre 2007

Le Premier ministre et le secrétaire d'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

JACQUES CHIRAC Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

ALAIN JUPPÉ

Le secrétaire d'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

FRANçOIS BAROIN

Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du vendredi 9 juin 1995 au vendredi 31 août 2007

Décret n°95-763 du 8 juin 1995
Article 1
Article 2
Article 3