Décret n°95-783 du 12 juin 1995

Article 1

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Article 1

Le délégué à l'intégration est placé auprès du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion.

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En vigueur depuis le 13 juin 1995

Le délégué à l'intégration est placé auprès du ministre chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion.

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En vigueur depuis le mardi 13 juin 1995

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