Décret n°95-787 du 14 juin 1995

Article 5-2

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Article 5-2

En application de l'

article L. 241-3-1 du code de la sécurité sociale

(

Calcul des cotisations vieillesse pour les emplois à temps partiel

)

Art. L.241-3-1

Calcul des cotisations vieillesse pour les emplois à temps partiel

Les cotisations pour la retraite peuvent être calculées sur un salaire à temps plein même pour un travail à temps partiel.

, les intéressés peuvent demander à cotiser au régime de base d'assurance vieillesse et aux régimes de retraite complémentaire sur la base d'un traitement à temps plein.

Cette demande doit être présentée simultanément à celle d'admission au bénéfice de la cessation progressive d'activité. Une fois pris en compte par l'autorité académique, ce choix est irrévocable.

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Créé le 17 septembre 2004 · Abrogé le 29 décembre 2008

En application de l'article L. 241-3-1 du code de la sécurité sociale (Calcul des cotisations vieillesse pour les emplois à temps partiel), les intéressés peuvent demander à cotiser au régime de base d'assurance vieillesse et aux régimes de retraite complémentaire sur la base d'un traitement à temps plein.

Cette demande doit être présentée simultanément à celle d'admission au bénéfice de la cessation progressive d'activité. Une fois pris en compte par l'autorité académique, ce choix est irrévocable.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 17 septembre 2004 au dimanche 28 décembre 2008

Source : Légifrance