Décret n°95-866 du 2 août 1995

Article 11

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Article 11

Les lauréats du concours sont nommés inspecteur-élève. Ils sont classés, à la date de leur nomination, au 2e échelon d'inspecteur-élève, sous réserve des dispositions de l'

article 18

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Créé le 1 août 1995 · Abrogé le 1 septembre 2011

Les lauréats du concours sont nommés inspecteur-élève. Ils sont classés, à la date de leur nomination, au 2e échelon d'inspecteur-élève, sous réserve des dispositions de l'article 18.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 31 décembre 2006 au mercredi 31 août 2011

En vigueur du mardi 1 août 1995 au samedi 30 décembre 2006

Source : Légifrance