Décret n°95-866 du 2 août 1995

Article 41

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Article 41

Au 1er août 1995, les directeurs départementaux adjoints sont reclassés dans le grade d'inspecteur principal de 1re classe, conformément au tableau de correspondance suivant :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Echelons

Ancienneté d'échelon

Echelons

Ancienneté d'échelon dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil

2e

2e

Ancienneté acquise conservée, dans la limite de 3 ans

1er

1er

Ancienneté acquise majorée de 6 mois, dans la limite de 3 ans

Les directeurs départementaux adjoints reclassés dans le grade d'inspecteur principal de 1re classe conservent, à titre personnel, l'appellation de directeur départemental adjoint jusqu'à leur nomination dans un autre grade.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 août 1995 · Abrogé le 1 septembre 2011

Au 1er août 1995, les directeurs départementaux adjoints sont reclassés dans le grade d'inspecteur principal de 1re classe, conformément au tableau de correspondance suivant :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Echelons

Ancienneté d'échelon

Echelons

Ancienneté d'échelon dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil

2e

 

2e

Ancienneté acquise conservée, dans la limite de 3 ans

1er

 

1er

Ancienneté acquise majorée de 6 mois, dans la limite de 3 ans

Les directeurs départementaux adjoints reclassés dans le grade d'inspecteur principal de 1re classe conservent, à titre personnel, l'appellation de directeur départemental adjoint jusqu'à leur nomination dans un autre grade.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 août 1995 au mercredi 31 août 2011

Source : Légifrance