Décret n°95-866 du 2 août 1995

Article 42

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 42

Au 1er août 1995, les inspecteurs principaux sont reclassés dans le grade d'inspecteur principal de 2e classe conformément au tableau de correspondance suivant :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Echelons

Ancienneté d'échelon

Echelons

Ancienneté d'échelon dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil

5e

 

5e

Ancienneté acquise majorée de 6 mois, dans la limite de 2 ans

4e

Ancienneté :
- égale ou supérieure à 2 ans 6 mois

5e

Ancienneté acquise diminuée de 2 ans 6 mois

4e

inférieure à 2 ans 6 mois
Ancienneté :

4e

Ancienneté acquise majorée de 6 mois

3e

- égale ou supérieure à 2 ans 6 mois

4e

Ancienneté acquise diminuée de 2 ans 6 mois

 

- inférieure à 2 ans 6 mois

3e

Ancienneté acquise conservée

2e

 

2e

Ancienneté acquise conservée

1er

 

1er

Ancienneté acquise conservée

La nomination des lauréats des sélections organisées pour l'accès au grade d'inspecteur principal avant le 1er août 1995 interviendra dans le grade d'inspecteur principal de 2e classe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 août 1995 · Abrogé le 1 septembre 2011

Au 1er août 1995, les inspecteurs principaux sont reclassés dans le grade d'inspecteur principal de 2e classe conformément au tableau de correspondance suivant :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Echelons

Ancienneté d'échelon

Echelons

Ancienneté d'échelon dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil

5e

 

5e

Ancienneté acquise majorée de 6 mois, dans la limite de 2 ans

4e

Ancienneté :
- égale ou supérieure à 2 ans 6 mois

5e

Ancienneté acquise diminuée de 2 ans 6 mois

4e

inférieure à 2 ans 6 mois
Ancienneté :

4e

Ancienneté acquise majorée de 6 mois

3e

- égale ou supérieure à 2 ans 6 mois

4e

Ancienneté acquise diminuée de 2 ans 6 mois

 

- inférieure à 2 ans 6 mois

3e

Ancienneté acquise conservée

2e

 

2e

Ancienneté acquise conservée

1er

 

1er

Ancienneté acquise conservée

La nomination des lauréats des sélections organisées pour l'accès au grade d'inspecteur principal avant le 1er août 1995 interviendra dans le grade d'inspecteur principal de 2e classe.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 août 1995 au mercredi 31 août 2011

Source : Légifrance