Décret n°95-868 du 2 août 1995

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Art. 8. - Au 1er août 1995, il sera mis fin au détachement des agents nommés sur un emploi de chargé de mission, régi par le

décret du 21 mars 1985 susvisé

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Art. 8. - Au 1er août 1995, il sera mis fin au détachement des agents nommés sur un emploi de chargé de mission, régi par le décret du 21 mars 1985 susvisé.

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