Décret n°95-871 du 2 août 1995

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Art. 31. - La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des différents grades sont fixées comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0179 du 03/08/95 Page 11567 a 11575
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CHAPITRE III

Dispositions spéciales

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Art. 31. - La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des différents grades sont fixées comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0179 du 03/08/95 Page 11567 a 11575
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