Décret n°95-871 du 2 août 1995

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Art. 20. - Sous réserve des dispositions du présent statut, les inspecteurs élèves sont soumis, pendant la durée de leur formation, aux dispositions du décret du 7 octobre 1994 susvisé.

CHAPITRE II

Nomination et avancement

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Art. 20. - Sous réserve des dispositions du présent statut, les inspecteurs élèves sont soumis, pendant la durée de leur formation, aux dispositions du décret du 7 octobre 1994 susvisé.

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