Abrogé par Décret n°2007-400 du 22 mars 2007 - art. 53 (V) JORF 24 mars 2007
Créé le 1 août 1995 · Abrogé le 24 mars 2007
Les agents mis en disponibilité sont tenus, à chaque changement de résidence, de faire connaître immédiatement leur nouvelle adresse à leur dernier chef de service.