Décret n°95-873 du 2 août 1995

Article 10

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Article 10

La 2e classe du grade d'inspecteur principal comprend cinq échelons, la 1re classe comprend trois échelons.

Le grade de chef de service départemental comprend cinq échelons.

La classe normale du grade de directeur départemental comprend trois échelons, la classe exceptionnelle comprend deux échelons.

Le grade de chef de service régional comprend deux échelons.

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En vigueur depuis le 3 août 1995

La 2e classe du grade d'inspecteur principal comprend cinq échelons, la 1re classe comprend trois échelons.

Le grade de chef de service départemental comprend cinq échelons.

La classe normale du grade de directeur départemental comprend trois échelons, la classe exceptionnelle comprend deux échelons.

Le grade de chef de service régional comprend deux échelons.

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