Décret n°95-875 du 2 août 1995

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Art. 18. - Peuvent être promus au grade d'attaché principal de 1re classe, au choix par voie d'inscription sur un tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les attachés principaux de deuxième classe ayant accompli au moins deux ans de services effectifs au 7e échelon.

Les intéressés sont nommés sans ancienneté à l'échelon du début de leur nouveau grade.

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Art. 18. - Peuvent être promus au grade d'attaché principal de 1re classe, au choix par voie d'inscription sur un tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire, les attachés principaux de deuxième classe ayant accompli au moins deux ans de services effectifs au 7e échelon.

Les intéressés sont nommés sans ancienneté à l'échelon du début de leur nouveau grade.

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