Décret n°95-875 du 2 août 1995

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Art. 25. - Les attachés, les attachés principaux de classe normale et de classe exceptionnelle de l'Institut national de la statistique et des études économiques sont reclassés au 1er août 1995 conformément au tableau de reclassement ci-dessous:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0179 du 03/08/95 Page 11581 a 11585

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Les services accomplis dans leur corps d'origine par les agents visés à l'alinéa précédent sont assimilés à des services accomplis dans les grades visés à l'article 4 du présent décret.

La durée des échelons provisoires mentionnés dans le tableau ci-dessus est d'un an.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 25. - Les attachés, les attachés principaux de classe normale et de classe exceptionnelle de l'Institut national de la statistique et des études économiques sont reclassés au 1er août 1995 conformément au tableau de reclassement ci-dessous:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0179 du 03/08/95 Page 11581 a 11585

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Les services accomplis dans leur corps d'origine par les agents visés à l'alinéa précédent sont assimilés à des services accomplis dans les grades visés à l'article 4 du présent décret.

La durée des échelons provisoires mentionnés dans le tableau ci-dessus est d'un an.

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