Décret n°95-875 du 2 août 1995

Article 12

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Article 12

Le directeur de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information peut, conformément aux dispositions à l'

article 25 du décret du 27 juin 1994 susvisé

, autoriser le redoublement de certains attachés stagiaires qui suivent la scolarité mentionnée à l'

article 23 du même décret

.

S'ils n'y sont pas autorisés, les intéressés sont soumis aux dispositions du deuxième alinéa de l'

article 13

ci-après.

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Créé le 1 août 1995 · Abrogé le 6 mai 2007

Le directeur de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information peut, conformément aux dispositions à l'article 25 du décret du 27 juin 1994 susvisé, autoriser le redoublement de certains attachés stagiaires qui suivent la scolarité mentionnée à l'article 23 du même décret.

S'ils n'y sont pas autorisés, les intéressés sont soumis aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 13 ci-après.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 20 septembre 2001 au samedi 5 mai 2007

En vigueur du mardi 1 août 1995 au mercredi 19 septembre 2001

Source : Légifrance