Décret n°95-904 du 4 août 1995

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Art. 1er. - Ne sont pas soumis aux dispositions du titre Ier du livre VI du

code de la santé publique

les produits du corps humain désignés ci-après:

Les cheveux;

Les ongles;

Les poils;

Les dents.

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Art. 1er. - Ne sont pas soumis aux dispositions du titre Ier du livre VI du code de la santé publique les produits du corps humain désignés ci-après:

Les cheveux;

Les ongles;

Les poils;

Les dents.

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