Décret n°95-922 du 9 août 1995

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Art. 1er. - L'

article 2 du décret du 9 décembre 1976 susvisé

est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 2. - L'emploi de directeur départemental ou de directeur régional adjoint comporte sept échelons.

<< La durée du temps de services effectifs passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à:

<< Dix-huit mois pour le 1er échelon;

<< Deux ans pour les 2e, 3e, 4e, 5e et 6e échelons. >>

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Art. 1er. - L'article 2 du décret du 9 décembre 1976 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 2. - L'emploi de directeur départemental ou de directeur régional adjoint comporte sept échelons.

<< La durée du temps de services effectifs passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à:

<< Dix-huit mois pour le 1er échelon;

<< Deux ans pour les 2e, 3e, 4e, 5e et 6e échelons. >>

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