A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°60-745 du 28 juillet 1960art. 6 (V) : Prise en charge des charges par l'État pour les maîtres contractuels
→ Version 2 : Extension de la prise en charge des charges par l'État
→ Version 2 : Extension de la prise en charge des charges par l'État
- Décret n°60-745 du 28 juillet 1960art. 6 (V)